Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
Publié le :
04/09/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe La presse guadeloupéenne rapporte le bras de fer qui oppose, depuis plusieur...
Audrey HAMELIN Avocats