Actualités du cabinet
Jurisprudence
Vous êtes ici :
En 2017, c’est près de 2 millions de nouvelles affaires qui ont été introduites devant les Tribunaux de première instance français.       
 
Toute procédure judiciaire est soumise à un aléa.
 
Le code civil contient 2534 articles, il est complété par le code de Commerce, le code de la consommation, le code de la construction et de l’habitation…
 
Les juges interprètent les règles de droit, et peuvent rendre des décisions différentes dans des situations qui apparaissent similaires.
 
La jurisprudence peut évoluer, les situations soumises au Juge peuvent être différentes, l’appréciation souveraine des juges peut dépendre de leur propre histoire, des faits de la cause, de leur formation…
 
Dans chaque dossier, le cabinet s’emploie à développer des arguments confortés par la jurisprudence et la doctrine.
 
Voici quelques exemples de décisions obtenues récemment :

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK