Audrey HAMELIN Avocats
Les différentes formes du calcul des honoraires
Honoraire au temps passé
L' avocat précise à ses clients le taux horaire qu'ils proposent d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.
Le taux horaire pratiqué par le Cabinet s’élève à 200 Euros Hors Taxes de l’heure, sauf en cas d’intervention en urgence, auquel cas le taux horaire sera supérieur.
Il vous sera proposé la signature d’une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous.
Cette convention ne pourra prévoir, comme un devis, le coût exact qui sera généré par les diligences accomplies dans le cadre de la mission d'assistance, de représentation et de conseil confiée lequel dépendra :
- de la nature et du nombre de diligences accomplies
- du nombre de parties à la procédure
- de la position soutenue par le ou les adversaires
- de la longueur de la procédure
Honoraire au forfait
Les diligences couvertes par cet honoraires doivent être précisément indiquées.
Honoraire au résultat
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui de l'honoraire de résultat, l'obligation d'une convention d'honoraire est strictement définie par la loi.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole PASQUAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr