Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur

Historique

• Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
  Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  La mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de salaire différé entre frères et soeurs
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Successions
  L'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Désignation des bénéficiaires de l'assurance-vie et libéralité
  Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  Lorsque contrat d'assurance-vie et droit des successions s'intersectent, seul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Testament authentique comportant plusieurs feuillets et paraphe du testateur
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  Si le testament comporte plusieurs feuillets, chaque feuillet doit être signé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  Le Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication du testament par le notaire, aux héritiers même exhérédés
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Successions
  Si le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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