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Auteur : MONPION Anne
                        
                        
                            Publié le : 
                            25/03/2020
                            25
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Historique
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                        Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
                                                Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territori...Source : www.eurojuris.fr
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                        Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
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 Audrey HAMELIN Avocats
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