Montage fiscal: donation et apport à une SCI

Historique

• Adoption définitive du RSA
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Montage fiscal: donation et apport à une SCI
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le RSA adopté en première lecture
  Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Imposition d'époux séparés de biens avec société d'acquêts
  Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Par son recours, le ministre de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Epoux séparés de biens avec société d'acquêts
  Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Imposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
  Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés p...
  Source : www.eurojuris.fr
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