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Exonérations obligation photovoltaiques

Dernières précisions sur les modalités d’exonération de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 portant applica... Lire la suite
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