Audrey HAMELIN Avocats
Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel
Publié le :
26/12/2007
26
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bien que celui-ci ait été conçu par procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme.JurisprudenceLa Cour énonce en effet qu'en l'état de la législation française les couples non mariés, qu'i... Lire la suite
Historique
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La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce que l'émancipation?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / EnfantsL'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement...Source : www.eurojuris.fr
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Autorité parentale et couple homosexuel
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur...Source : www.eurojuris.fr
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Découverte d’un triple infanticide à Albertville
Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007Particuliers / Famille / EnfantsLes policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de t...Source : www.eurojuris.fr
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Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Particuliers / Famille / EnfantsUne adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsific...Source : www.eurojuris.fr