L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle

Historique

• Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
  Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assurance...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garanti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
  Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
  Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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