Audrey HAMELIN Avocats
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Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
09/05/2019
09
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05
2019
Source : www.eurojuris.frDans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile peuvent-ils bénéficier des garanties attachées à la protection corporelle souscrite par ce dernier en cas de décès ? C'est la question à laquelle la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation est venue répondre dans son arrêt du 7 mars 2019. En l'espèce, Monsie... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesAfin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesAttention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr
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La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr