Zone d'assainissement et vice de procédure

Historique

• Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisation de projet de cinéma concurrent
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Conseil d'Etat rappelle que le critère de la densité d'équipement en salle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un pack de conformité pour le secteur des assurances
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zone d'assainissement et vice de procédure
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publiqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune...
  Source : www.eurojuris.fr
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