Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun

Historique

• Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 17...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative per...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'asse...
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• Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche...
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• Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Par un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas...
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• Fonction publique : Quelle est la nature du contentieux applicable aux recours dirigés contre une convention de rupture conventionnelle ?
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Par une décision du 10 avril 2026 (CE 10 avr. 2026, n° 504838), le Conseil d'...
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