Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments

Historique

• Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Rien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abattements sur les droits de donation
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...
  Source : www.eurojuris.fr
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