Le retrait d'un associé de GAEC

Historique

• Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
  Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait d'un associé de GAEC
  Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
  Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Naufrage à Anglet
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renouvellement de bail commercial
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...
  Source : www.eurojuris.fr
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