Audrey HAMELIN Avocats
Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable?
Publié le :
02/07/2013
02
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frOui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de mise en concurrenceLe Contrat de mobilier urbain pose fréquemment des difficultés de qualification juridique dont dépendent les règles de publicité et de mise en concurrence.Ces contrats peuvent être qualifiés de marché public ou de délégation de service public, nécessi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentat...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationOui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de...Source : www.eurojuris.fr