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Jurisprudence
Assurance construction

Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
Source : www.eurojuris.fr
Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fourniture et l’installation d’un poêle à bois, qui a sous-traité la pose du conduit flexible du tubage. Un incendie s’est alors déclaré dans la maison d’habitation en 2015, ce qui a donné lieu à une indemnisation par l’assureur multirisque habitation qui, après expertise... Lire la suite

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