Les sanctions de l’action en contrefaçon

Historique

• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’action en contrefaçon de marques
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une mar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La disponibilité de la marque
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
  Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dépôt d'une marque utilisant le nom de famille d'un associé fondateur
  Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite