Audrey HAMELIN Avocats
Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
Publié le :
23/05/2012
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05
2012
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariats.Contrats de partenariats et collectivités territorialesLa circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales... Lire la suite
Historique
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