Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?

Historique

• Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les fautes en matière de responsabilité médicale
  Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour fau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
  Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
  Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontair...
  Source : www.eurojuris.fr
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