Permis de construire sur une construction non autorisée

Historique

• Pas de recours contentieux direct contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire
  Publié le : 03/04/2014 03 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 19 février 2014, le Conseil d'Etat juge que le recours dirig...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire sur une construction non autorisée
  Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de décider que le pétitionnaire doit déposer une dema...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Continuité de l'urbanisation et territoire communal
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le CE vient d'apporter une précision intéressante sur l'application de l'art...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché au demandeur mais au terrain
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les droits conférés pendant 18 mois par les indications portées sur un certif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Révision simplifiée d'un PLU
  Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le juge administratif exerce un contr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite