Audrey HAMELIN Avocats
Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
Publié le :
11/09/2009
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09
2009
Source : www.eurojuris.frL’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décision.Contester un excès de vitesseLa politique de sécurité routière mise en place par les pouvoirs publics a conduit à une très forte diminution du nombre de blessés et de... Lire la suite
Historique
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L'annulation du permis de conduire de plein droit en cas de récidive n'est pas anti-constitutionnelle
Publié le : 22/10/2010 22 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas...Source : www.eurojuris.fr
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Le délit de conduite sans permis
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireL’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à a...Source : www.eurojuris.fr
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Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit...Source : www.eurojuris.fr
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Le permis à point, mode d'emploi
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...Source : www.eurojuris.fr