Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?

Historique

• Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Les éléments d’espèce étaient les suivants : Malgré la réticence de sa sœu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juille...
  Source : www.eurojuris.fr
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• COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif ann...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du...
  Source : www.eurojuris.fr
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