Procédure parlementaire: publication de la loi organique

Historique

• Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
  Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bilan de compétences des agents de l'Etat
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
  Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stagiaires dans la fonction publique
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure parlementaire: publication de la loi organique
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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