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Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
Auteur : CONTAT Bastien
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat libéral. Généralités : Le revenu imposable de l’avocat libéral continuera d’être déterminé selon les règles propres à la catégorie des bénéfices non commerciaux, pour (i) les bénéfices tirés de l’exerci... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / FiscalitéDepuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...Source : www.eurojuris.fr
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Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Entreprises / Finances / FiscalitéPlus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la sour...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / FiscalitéPour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...Source : www.eurojuris.fr
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L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Entreprises / Finances / FiscalitéL’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cou...Source : www.eurojuris.fr
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Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la...Source : www.eurojuris.fr
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Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. En...Source : www.eurojuris.fr
Audrey HAMELIN Avocats