Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal

Historique

• Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
  Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’aveni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
  Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jeux de hasard et d'argent et exonération de la TVA
  Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La CJUE a précisé les critères de l’exonération de la TVA prévue pour les jeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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