Audrey HAMELIN Avocats
Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
Publié le :
16/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frUne étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.Certains couples ont intérêt à vivre en union libreLa législation fiscale française permet aux couples mariés de déclarer ensemble leurs revenus et de bénéficier du quotient conjugal, mécanisme « susceptible de réduire l... Lire la suite
Historique
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Nouveau bouclier fiscal
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr
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Bouclier fiscal: modalités pratiques
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mé...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 5...Source : www.eurojuris.fr
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Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » e...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr
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Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUne étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas tou...Source : www.eurojuris.fr