Audrey HAMELIN Avocats
Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acquéreurs s'aperçoivent au moment où ils vont construire de la présence de canalisations d'eaux pluviales ou d'eaux usées, parfois importantes, dans le tréfonds de leur terrain. Ces canalisations souvent implantées il y a de nombreuses années ne l'ont pas été à la faveur... Lire la suite
Historique
-
La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / ExpropriationLe droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés...Source : www.eurojuris.fr
-
Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acqu...Source : www.eurojuris.fr
-
Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / ExpropriationLa Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...Source : www.eurojuris.fr
-
Etendue du droit d'information des expropriés
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / ExpropriationLa Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels document...Source : www.eurojuris.fr
-
Expulsion d'une construction illégale
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / ExpropriationLe propriétaire d'une construction effectuée sans permis de construire a été...Source : www.eurojuris.fr
-
Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / ExpropriationNon. La Cour de Cassation vient de préciser que le droit au relogement des oc...Source : www.eurojuris.fr