Les ou le monopole(s) des pharmaciens

Historique

• Les ou le monopole(s) des pharmaciens
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Na...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau régime des soldes
  Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fixation de la date des soldes
  Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une dire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole des pharmaciens d'officine
  Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de...
  Source : www.eurojuris.fr
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