Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Historique

• Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation de la date des soldes pour 2011
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
  Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Offices de tourisme: un nouveau classement
  Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Paiement et preuve
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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