Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses

Historique

• Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
  Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le remboursement des fermages indus
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
  Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Environ 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du marché viti-vinicole
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les OGM et le droit
  Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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