Audrey HAMELIN Avocats
Piscine privée : quelle est l'étendue des obligations des propriétaires en termes de sécurité ?
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
13/07/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLes piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Cette obligation mise en place par la loi n°2003-9 du 03 janvier 2003 est aujourd’hui connue et fort heureusement largement appliquée mais des accidents dramatiques sont encore l’occasion de mettre à l’épre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Particuliers / Patrimoine / AssurancesLes piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'...Source : www.eurojuris.fr