Audrey HAMELIN Avocats
Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frLe 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-11/24 et T-30/24 (Affaire T-30/24 - Puma/EUIPO - Li Puma (Li Puma Design), 4 décembre 2024) impliquant Puma SE. Cette seconde décision nous intéresse particulièrement. Quels sont les faits ? Puma S... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeArrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pour...Source : www.eurojuris.fr
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Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations...Source : www.eurojuris.fr