Audrey HAMELIN Avocats
Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Auteurs : TROUVÉ Ludivine, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
18/08/2026
18
août
août
08
2026
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes historiques subissent une pression croissante liée à la conversion massive de logements en résidences secondaires ou en meublés de tourisme, phénomène considérablement a... Lire la suite
Historique
-
Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène...Source : www.eurojuris.fr
-
Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de c...Source : www.eurojuris.fr
-
Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDepuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le...Source : www.eurojuris.fr
-
Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en princip...Source : www.eurojuris.fr
-
Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDe longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance st...Source : www.eurojuris.fr
-
Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour l...Source : www.eurojuris.fr