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Jurisprudence
L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah

L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah

Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
Source : www.eurojuris.fr
Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs... Lire la suite

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