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Jurisprudence
Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale

Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale

Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur cette question, il convient néanmoins de rappeler que le régime de réparation applicable, tant dans les établissements privés que publics, est défini par les di... Lire la suite

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