Actualités du cabinet
Jurisprudence
Covid-19 et Recours contre gouvernement

Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat

Auteur : GRECH Fabien
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de deux recours tendant à ce qu’il soit enjoint au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures destinées à lutter plus efficacement contre le virus. Par deux ordonnances des 22 mars 2020 (n° 439674) et 28 mars 2020 (n° 439726), le Juge administratif a ainsi livré sa... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK