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Jurisprudence
Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi

Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Source : www.eurojuris.fr
Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme met en place une interdiction administrative de sortie du territoire... Lire la suite

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