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Jurisprudence
Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation.Divorcer devant le greffier bientôt possible?- Le rapport sur le «juge du 21ème siècle» vise d'une part à ren... Lire la suite

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