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Jurisprudence

Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais

Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile des requérants à Tassin-la-Demi-Lune.Antenne relais et risque d'atteinte à la santéLa Cour a considéré qu'il n'était pas établi que certaines des ondes émises par ces anten... Lire la suite

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