![Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement](medias/org-223/shared/582b2ff076e01-eurojuris-art-1112-justiceweb-paty-wingrove-fotolia.com.jpg)
Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
Publié le :
05/06/2013
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juin
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2013
Source : www.eurojuris.frDans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira dresse un bilan des actions mises en oeuvre par son ministère au cours de sa première année d'exercice. Le rapport "Un an d'action pour changer la justice", est articulé autour des 5 points suivants: Une justice efficace : Donner un espoir à la... Lire la suite
Historique
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Procédure d'appel et délais
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Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAlors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de l...Source : www.eurojuris.fr