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Jurisprudence
Vers un statut de beau parent?

Vers un statut de beau parent?

Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation.Avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiersL'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il... Lire la suite

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