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Jurisprudence
Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin

Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin

Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jardin doit-il être assujeti à la taxe locale d'équipement (TLE)? La Taxe locale d'équipement (TLE) est une taxe qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobiliè... Lire la suite

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