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Jurisprudence

Quelle réforme de l'ISF?

Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
Source : www.eurojuris.fr
Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la fiscalité du patrimoine possibles.Réforme de la fiscalité du patrimoineLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes", réunissant le 3 mars 2011 parlementa... Lire la suite

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