Audrey HAMELIN Avocats
Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
Publié le :
14/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi le ministre du Budget François Baroin.La réduction d'impôt au titre des dons François Baroin a indiqué: «Nous ne toucherons pas aux dons», d'une part «parce que c'est un lien de la politi... Lire la suite
Historique
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Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...Source : www.eurojuris.fr
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Un nouveau barème des indemnités kilométriques
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités ki...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...Source : www.eurojuris.fr