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Jurisprudence
L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes

L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes

Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de cassation vient rappeler que le préjudice des proches n'est pas exclu en dessous d'un certain seuil de souffrance. Tout préjudice doit être indemnisé à partir du moment où il existe, que cela soit au bénéfice de la victime direct ou indirecte.Le préjudice moral des victimes indirectes Une catégorie de victimes est souvent négligée, vo... Lire la suite

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