Actualités du cabinet
Jurisprudence
Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre

Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre

Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Quelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre?critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadreDans un récent arrêt, le Conseil d'Etat vient de préciser que les candidats à un accord cadre doivent être informés des critères d'attribution des marchés subséquents dès l'engageme... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK