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Jurisprudence
La loi sur les OGM définitivement adoptée

La loi sur les OGM définitivement adoptée

Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
Source : www.eurojuris.fr
Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par 183 sénateurs.Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les product... Lire la suite

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