La notion d'ensemble immobilier unique

Historique

• La notion d'ensemble immobilier unique
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant nota...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Cet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous pose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...
  Source : www.eurojuris.fr
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