L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales

Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Source : www.eurojuris.fr
Plusieurs décrets et arrêtés du 17 avril 2012 fixent les conditions d'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales.Décrets et arrêtés du 17 avril 2012 portant sur l'indemnisation d'agents chargés d'opérations électoralesUne série de décrets et arrêtés en date du 17 avril fixent les conditions d'indemnisation des agents chargés d'opé... Lire la suite

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