EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés

Auteur : CAZO Marc

Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Source : www.eurojuris.fr
Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du conseil de discipline, le Juge des Référés a rejeté la demande de suspension dont il était saisi tout en reconnaissant que la condition d’urgence était réunie.Conseil de discipline et Juge des Référés : Un dossier, deux approches !Une adjointe technique recrutée en 1992 par u... Lire la suite

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